Extrait de la délibération n° 2025-22 du Conseil Municipal portant sur la Participation transports scolaire 2025-2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE une participation communale au taux de 100 % sur les différents tarifs régionaux (tableau ci-joint et annexé à la présente délibération) durant toute la validité de la convention et le cas échéant de son nouvel avenant,...
Important : concerne uniquement les enfants de la commune scolarisés sur la commune d'Eymoutiers.